Créer un droit de panorama permettant de diffuser et reproduire sans condition sur Internet les oeuvres situées dans l’espace public.
Il est, dans certaines conditions, heureux que le droit d’auteur permette à un créateur de bénéficier du monopole d’exploitation de son œuvre. Encore ces droits sont-ils contrebalancés par un certain nombre d’exception permettant de faire la part entre la protection privée et le bien commun de la société.
Ces exceptions varient selon les pays, ce qui rend la lecture du droit d’auteur souvent difficile à l’échelle internationale. C’est un aménagement législatif permettant d’aller vers une convergence européenne que désire Wikimédia France.
Dans de nombreux pays (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Suisse, pays scandinaves, Pologne, etc.) en effet, les œuvres de l’esprit situées dans l’espace public jouissent de la « liberté de panorama », c’est-à-dire qu’ils peuvent être reproduits et leur image diffusée sans condition. On évite ainsi la situation française qui confine à l’absurdité où on peut chaque jour voir un bâtiment ou une statue mais pas en publier la photo sur son blog, les réseaux sociaux ou Wikipédia : agir ainsi sans autorisation préalable et paiement des droits y afférents constituerait un délit de contrefaçon.
La législation française va à l’encontre du bon sens des citoyens, qui ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas le droit de publier sur Internet ce qui se trouve dans l’espace public. La loi est plus absurde encore quand il s’agit de monuments qui semblent anciens et pleinement appartenir au patrimoine commun – les entrées de métro Art nouveau de Guimard sont encore protégées par le droit d’auteur, l’architecte étant mort il y a moins de 70 ans. Presque scandaleuse quand il s’agit d’édifices publics payés par les citoyens, mais dont l’image leur échappe – comme le Stade de France ou le viaduc de Millau. Peut-être plus contestable encore quand il s’agit de rayer du domaine public un édifice ancien – l’éclairage dela Tour Eiffel est protégé et ne permet plus de prendre des photos libre du monument symbole de Paris la nuit.
Une convergence européenne en faveur de la liberté de panorama permettra surtout de redonner de la visibilité à la création française sur Internet : en l’état actuel, un novice croira que Le Corbusier n’a rien construit en France car la diffusion d’images de la chapelle de Ronchamp ou dela Citéradieuse est illégale. Il croira que l’État français abandonne l’architecture contemporaine car aucun bâtiment original récent n’est visible légalement sur le net. On cache la création française au lieu de la promouvoir.
Dans un monde où ce qui n’est pas visible n’existe pas, où celui qui contrôle les images possède un pouvoir important, il serait dommage de ne pas donner sa chance à l’architecture, à l’art, enfin, à la culture française !
Rémi Mathis
Président de Wikimédia France
Bravo pour cet article ! Vous devriez préparer une pétition en ce sens, je crois que nous serions nombreux à la signer.
Voilà un texte limpide d’une clarté exemplaire sur un sujet crucial pour la culture et l’espace public.
Dans les fait, c’est interdit mais dans la réalité, les photographes font ce qu’ils veulent. Vous n’avez qu’a vous rendre sur Flickr et taper dans le champ recherche tour Eiffel. Je me souviens qu’il y a quelques années, on se faisait jeter le soir de la pyramide du Louvre, si on avait un trépied et l’été dernier j’y suis allé plusieurs fois sans problème.
Des centaines de milliers de photos de monuments et d’oeuvres d’art prises par des amateurs se trouvent aujourd’hui en libre accès gratuit sur des blogs ou des réseaux sociaux, la Loi française devra bien un jour ou l’autre suivre les pratiques sociales et culturelles que permet internet. Les technologies ont permis une véritable révolution de la connaissance, comment les dirigeants pourraient-ils justifier un retour en arrière ?
@Philippe : oui dans les faits on ne viendra pas vous mettre une amende si vous *prenez* une photo. Mais vous ne pourrez pas la re-diffuser.
Sur Wikipédia, vous ne pouvez pas mettre une photo de la tour Eiffel éclairée de nuit, puisque l’éclairage est protégé, parce que tout contenu publié sur WP doit être librement réutilisable. Idem pour les tours de la Défense, et plus généralement pour toute l’architecture contemporaine.
C’est pour cela que Wikimédia France se mobilise sur ce sujet peu connu : notre patrimoine récent est invisible et non-diffusable.
Je soutiens aussi completement cette proposition. Dans le cadre de Wiki Loves Monuments j ai pris a peu pres 100 photos a Paris sans connaitre cette regle: je pense qu au moins les 2/3 ne pourront etre reproduites!
J aimerais bien avoir a ce sujet une precision (en attendant que le droit d auteur francais bouge).
Concernant une oeuvre protegee: 1) je ne peux pas du tout reproduire une photo de cette oeuvre sur un blog meme si la photo ne contient qu une partie marginale de cette oeuvre (moins de 10% de la surface totale de la photo par exemple) 2) ou alors je peux reproduire une photo dans la mesure ou l oeuvre incluse n est pas le sujet principal de cette photo,
Quand on voit la crispation francaise sur le droit d auteur (hadopi and co) c est malheureusement pas gagné.
JM, Paris
bon sinon concernant les edicules art nouveau, Guimard est mort en 1942, on touche au graal!